IU1 Sem D'etat


De: SEM d'Etat (IU1)
Objet:
du suivi de la jurisprudence et du recueil de statistiques du contentieux de l'urbanisme
Il instruit les demandes de remise gracieuse de pénalités fiscales en cas de constructions en infraction
Art. 3. - La sous-direction des interventions urbaines (IU) comporte
Groupe:
charge
19 Novembre 199719/11/1997

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.